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1.
Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services proposées par La société Gaillard de Syran . Le client reconnaît
avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales de vente énoncées sur le site
www.e-huile-olive-cretoise.com. Toute passation de commande vaut acceptation
des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre La société Gaillard de Syran et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2.
Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites,
en aucun cas, la responsabilité de La société Gaillard de Syran ne pourra être
engagée.
3.
Commande
La société Gaillard de Syran informera le client par mail des éventuelles rupture de
stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé
au client.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société Gaillard de Syran se réserve le droit de demander au client des
justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la
commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le
client en est informé par courriel, dans les 24h (hors dimanche et jours
fériés) suivant le paiement de la commande.
La société Gaillard de Syran se réserve le droit d’annuler toute commande d’un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4.
Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs dans les zones livrées par La société Gaillard de Syran . La livraison est effectuée à la date prévue avec le
client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas
d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à
vérifier le bon état des colis livrés.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles
livrables en une seule fois au même endroit.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son
obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
5.
Rétractation
Le client dispose de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour
se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client
renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact et du "Bon
de Retour" (partie à découper au bas de la facture) à l'adresse suivante
:
La société Gaillard de Syran reprend au domicile du client les articles encombrants. En cas
d’exercice du droit de rétractation, La société Gaillard de Syran est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours,
par virement bancaire.
A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de
rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des
biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par
courrier électronique est délivrée, le délai de sept jours ouvrables court à
compter de ladite confirmation.
Le client retourne le colis sans l'avoir ouvert La société Gaillard de Syran rembourse
le colis et les frais d'envoi éventuels ;
Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à La société Gaillard de Syran : La société Gaillard de Syran rembourse le produit, les frais d'envoi et
de retour éventuels.
Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : La société Gaillard de Syran rembourse le montant du produit mais les frais de retour
sont à la charge du client.
6. Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Pour toute
commande inférieure à 95 euros les frais de port sont de 8 euros (forfait)
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix
des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport.
7.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par La société Gaillard de Syran . Le prix des produits est payable
au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte
bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...) ou par chèque à la
commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas
de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, La société Gaillard de Syran se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la france
Métropolitaine.
La société Gaillard de Syran ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants.
La responsabilité de La société Gaillard de Syran sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche
- d'une association de consommateurs
- ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le
"bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non
agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur
l'appareil (sauf en cas de force majeure)
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine
d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les
Tribunaux compétents.
9. Garantie
Les informations relatives à la garantie contractuelle sont présentés sur la
fiche produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur
doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du
code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un
"bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648
du code civil).
Pour tout problème technique ou demande d’information, contactez nous
à gaillarddesyran@wanadoo.fr.
10.
Informations légales
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données
auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité
parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non
validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La société Gaillard de Syran .
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi
n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16
ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez
La société Gaillard de Syran s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la
commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec
modération).
11.
Politique de discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et
Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir
des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés . A tout moment, le
client peux modifier ses coordonnées directement sur La société Gaillard de Syran .
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en
droit de demander sa suppression du fichier client de La société Gaillard de Syran .
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client
l'utilisation du site de La société Gaillard de Syran , en lui évitant par exemple de
procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les
fonctionnalités que le site offre au client.
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser
sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service
clients de La société Gaillard de Syran de contacter le client pour le suivi de sa
commande.
L’adresse mail du client permet à La société Gaillard de Syran de confirmer les
commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au
téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de
validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un
tiers.
Dénomination
sociale
La société Gaillard de Syran
J'accepte
les conditions générales
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